CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
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MOBYQUEST (ci-après dénommé « L’Éditeur ») est l’éditeur de duosex.fr (ci-après dénommé « Le Site ») .
Le fait d’utiliser les Services sur le Site implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») par les utilisateurs.
L’Éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs sont dès lors invités à les consulter régulièrement sur le Site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En cas de modifications, les CGV applicables sont celles à la date d’accès aux services, ou à défaut à la date de souscription.
ARTICLE 1. OBJET
Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’être mis en relation avec des interlocutrices (ci-après les ‘’ services ‘’). Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus
ARTICLE 2. ACCÈS AU SERVICE
L’Éditeur peut à sa seule discrétion mettre à jour l’agencement et la constitution des Contenus proposés dans le cadre du Service.
Protection des mineurs
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Services mis à sa disposition par L’Éditeur proposent des contenus réservés à un public majeur et averti, pour contenir des textes et des photographies susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
Dans ce cadre, L’Éditeur alerte l’internaute consultant ses Sites Internet avant toute souscription aux Services de la nécessaire majorité de l’Utilisateur pour accéder aux Services.
Cette condition de capacité et de majorité étant un préalable obligatoire à l’accès aux Services de L’Éditeur, l’Utilisateur garantit L’Éditeur contre tout recours de tiers ou plaintes portés à son encontre résultant de l’accès aux Services par l’Utilisateur en fraude des dispositions du présent article.
ARTICLE 3. UTILISATION DES SERVICES
Les Services sont disponibles en France Métropolitaine (y compris la Corse). Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CGV et aux lois en vigueur :
- les utilisateurs sont seuls responsables des informations transmises dans le cadre de l’utilisation des Services et garantissent leur sincérité à L’Éditeur;
- L’Utilisateur s’engage à ne contrevenir à aucune règle civile ou pénale;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d’entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, etc.
- Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que notre service présenté comme un site de rencontres soit avant tout un service de divertissement. Tous les contenus fournis et créés, sont mis en place pour vous divertir et vous amuser. Notre site ne garantit pas que vous trouviez un ou une partenaire, ou que vous rencontriez les membres du site en personne.
- Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que des profils répertoriés sur le Site soient des profils fictifs.
- Les interactions avec les faux profils pourraient être générées par ordinateur ou par des animateurs internes.
- Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les interactions avec ces profils ainsi que les informations provenant de ces profils sont purement fictifs et ne proviennent pas de réels membres du site, mais sont créés par L’Éditeur dans le cadre du divertissement.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les profils fictifs vous pouvez contacter le service client via le formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante :
support@audio-dating.com
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
La responsabilité de L’Éditeur ne pourra être mise en cause si un Utilisateur ne respecte pas les CGV. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées susvisées constitue un manquement au titre duquel L’Éditeur pourra résilier le contrat. En tout état de cause, l’Utilisateur garantira L’Éditeur et l’indemnisera de toute réclamation ou tout recours de tiers consécutif à une violation par l’Utilisateur de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.
L’Éditeur s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Compte tenu du haut degré de technologie mis en œuvre, L’Éditeur ne répond que d'une obligation de moyen.
L’Éditeur ne saurait garantir l’Utilisateur des dommages indirects de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de L’Éditeur ne saurait être engagée en cas de faits relevant de la Force majeure et notamment en raison d’une défaillance des opérateurs mobiles ou réseaux, de fait d’un tiers ou de prescription d’une autorité judiciaire, de régulation ou réglementaire ou en cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et tel que reconnue par la jurisprudence.
ARTICLE 5. RÉSILIATION
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en envoyant un mail à
support@audio-dating.com
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils communiquent sont nécessaires à la délivrance des Services et de leurs contenus. L’Éditeur applique à ces données le régime de protection reconnue par la loi française conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique.
Ces données personnelles sont exclusivement destinées à L’Éditeur, et le cas échéant à ses partenaires.
Les utilisateurs des Services bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles obtenues par L’Éditeur lors de l'utilisation du service.
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ARTICLE 7. UTILISATION DE COOKIES
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